ART. 14 A	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 14 A
À la première phrase, après lemot :
« organisation », 
insérer les mots :
« , l’impact en matière desécurité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsintégrer l’évaluation de l’impact de l’organisation de cetévénement sportif sur nos politiques de sécurité publique.
L’article 14A prévoit que la Cour des comptes remette auParlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport surl’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques etParalympiques de 2024. Il apparait qu’au regard des modificationsmajeures prévues en matière de sécurité publique et notamment dudéploiement massif de technologies de surveillance, telle que lavidéosurveillance automatisée ou algorithmique ce rapport doitégalement évaluer l’impact sur la sécurité publique del’organisation de ces Jeux.
En effet, de nombreux dispositifs, et en particulier celui prévupar l’article 7 dépasse largement les seuls Jeux Olympiques de2024, questionnent et marquent une étape dangereuse vers lanormalisation de technologies de surveillance particulièrementintrusives, dont il sera important de constater que leur usage secantonne à l’expérimentation créée le temps des JOP 2024, ce dontnous doutons fortement.