ART. 14	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à lamarchandisation des Jeux et à la privatisation des espaces publicsdes villes hôtes.
Ainsi, cet article 14 modifie la loi du 26 mars 2018 relative àl’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 enétendant les dérogations aux règles de publicité faite au profitdes partenaires de marketing olympique dans les villes hôtes duquinzième jour précédant le passage de la flamme olympique auseptième jour suivant, dans une bande de cent mètres de part etd’autre du tracé et dans un périmètre de deux cents mètres autourdu parcours du relais de la flamme, dont le tracé et le calendriersont définis dans chaque département ou collectivité par arrêté dureprésentant de l’État ou, en Ile-de-France, par arrêté du préfetde police. De même, la publicité sur les véhicules terrestres estautorisée par dérogation à l’article L. 581-15 du code del’environnement. Enfin, peut être autorisée à Paris, à compter del’entrée en vigueur de la loi et jusqu’au quinzième jour suivant ladate de clôture des Jeux paralympiques, l’installation d’undispositif de compte à rebours réalisé par un partenaire demarketing olympique comportant le nom et le logo de ce partenaire.Les prescriptions règlementaires édictées en application des deuxpremiers alinéas de l’article L. 581-9 du code de l’environnementne sont pas applicables à ce dispositif (il échappe donc notammentaux prescriptions d’économies d’énergie et de prévention desnuisances lumineuses fixées par décret).
Ces mesures dérogatoires au profit d’entreprises internationalesn’ayant guère brillé jusqu’à maintenant pour leur sobriétéenvironnementale ne sont pas justifiées et les citoyens vivant àproximité des sites concernés n’ont pas à subir la dégradation deleur cadre de vie au profit des grands actionnaires. Si le””partenaire de marketing olympique”” souhaite installer un compteà rebours lumineux sur la voie publique, nous lui suggérons d’yinscrire l’échéance du jour du dépassement qui indique la date àlaquelle l’humanité dépense l’ensemble des ressources que la Terrepeut régénérer en un an...