ART. 17	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après lemot :
« échéant »,
insérer les motssuivants :
« et après accord desorganisations syndicales et des organisations patronalesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas passer outre l’accord desorganisations syndicales et patronales dès lors qu’il s’agit deremettre en cause des accords conclus pour préserver le reposdominical dans des établissements d’une même commune exerçant lamême activité.