ART. PREMIER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°454
présenté par
Mme Blanc
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Les personnels salariés etbénévoles qui disposent d’une carte de sécurité socialefrançaise sont tenus de la présenter lors des soinsprodigués. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gratuité des soins n’a pas deraison de s’appliquer aux personnels français disposant d’une cartede sécurité sociale.