ART. 14 A	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 14 A
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport intègre uneévaluation de l’impact environnemental des jeux Olympiques etParalympiques de 2024, entendu comme les conséquences de cesderniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par le Conseiléconomique, social et environnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lecontenu du rapport remis par la Cour des comptes au Parlement, enindiquant qu’il contient une évaluation de l’impact environnementaldes Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire de leur impactsur le climat (notamment en termes de déplacements) et sur labiodiversité.