APRÈS ART. 6	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°468
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Les articles L. 242‑1 àL. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens quipermettent la surveillance de masse.
Nous avions déposé un amendement dès l’examen de la premièreprorogation de l’état d’urgence sanitaire en mai 2020 pourinterdire l’utilisation des drones qui servaient à contrôler lerespect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, étatd’urgence qui a servi de laboratoire à la technopolice.
En effet, pendant le confinement, la police et la gendarmerieont utilisé de manière démesurée les drones pour surveillermassivement la population, et ce dans un très grand nombre decommunes : consignes diffusées par haut-parleurs, surveillancevidéo pour filmer les personnes tentant de se soustraire à lapolice, repérer les contrevenants, et guider les agents au sol,alors qu’il n’y avait aucun cadre légal pour le faire ! Le Conseild’État a infligé un revers le 18 mai 2020 à la préfecture de policede Paris après un recours de la Quadrature du net et de la Liguedes droits de l’Homme, s’appliquant à l’ensemble du territoire :faute de base légale, l’utilisation des drones est interdite.Pourtant la préfecture de police a continué ensuite à utiliser lesdrones pour surveiller des manifestations, et donc en touteillégalité !
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vont être l’occasionde franchir une nouvelle étape : l’expérimentation de lavidéosurveillance algorithmique via les drones.
Nous ne voulons pas de cette surveillance de masse et nousproposons l’abrogation du chapitre consacré à l’utilisation decaméras de vidéosurveillance sur les drones.