APRÈS ART. 7	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et jusqu’au 8septembre 2024, les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du codede la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérationsliées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens quipermettent la surveillance de masse. Nous proposons dans cetamendement d’expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiquessoucieux du respect des libertés et de la vie privée de chacun.
Ce projet de loi multiplie les expérimentations : les jeuxOlympiques sont pour le Gouvernement une aubaine pour allertoujours plus loin une société du contrôle et de la surveillance demasse. Le Gouvernement prévoit ainsi l’expérimentation de lavidéosurveillance algorithmique via les drones.
Nous souhaitons mettre un terme à cette fuite en avant et queces jeux Olympiques soient au contraire l’occasion d’expérimenterune politique de sécurité publique exemplaire. Nous proposons derevenir à des méthodes de police et d’investigation qui mettent lesavoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de lavie privée des citoyens.Les personnes sur le terrain doivent êtrespécialement formées et entraînées : une caméra ne remplacerajamais la présence humaine.
Nous proposons donc qu’à titre expérimental et jusqu’au 8septembre 2024, la sécurité des jeux Olympiques et paralympiquessoit assurée sans l’intervention de drones.