TITRE	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Guitton
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TITRE
Au titre du projet de loi, aprèsl’année :
« 2024 »
insérer les mots :
« , à la sécuritéintérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éclaircir letitre du projet de loi en ajoutant les mots « à la sécuritéintérieure ». En effet, le projet de loi « relatif aux jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autresdispositions » n’est pas suffisamment précis, notamment parce qu’ilcomporte un chapitre « dispositions visant à mieux garantir lasécurité » dont la portée dépasse la stricte manifestation sportiveen cause.
Il apparaît nécessaire de préciser le titre du projet de loidans la mesure où les dispositions les plus importantes portent surla sécurité intérieure. Les articles 6 et 7 en particulierconcernent l’ensemble des manifestations sportives, récréatives etculturelles, et ont vocation à s’appliquer pour une durée excédantcelle des Jeux Olympiques et Paralympiques.
C’est pourquoi le présent amendement vise à modifier le titre duprojet de loi afin de clarifier la nature d’un texte qui n’est passeulement relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 maiscomporte également de nombreuses dispositions notamment sur lasécurité intérieure.