ART. 18	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°476
présenté par
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 18
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« et des personnes détentricesd’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter lesmots :
« Pour les taxis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirles dérogations de stationnement aux véhicules munisd’une carte mobilité inclusion “stationnement pour personneshandicapées”.
Les autorisations de stationnement sur la voie publique destaxis prévues par l’article 18 contribuent à l’accessibilité destransports publics particuliers aux personnes utilisatrices defauteuils roulants. Les personnes utilisatrices de fauteuilsroulants peuvent toutefois se déplacer autrement qu’en taxi :accompagnées par exemple par une tierce personne dans un véhiculeparticulier ou collectif. 
Ainsi les dérogations de stationnement mentionnées par l’articledevraient être étendues aux véhicules munis d’une carte mobilitéinclusion “stationnement” : cette carte est attribuée à toutepersonne atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante etdurable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou quiimpose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans sesdéplacements. Elle peut également être délivrée aux organismesutilisant un véhicule destiné au transport collectif des personneshandicapées.