ART. 2 | N°481
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°481
présenté par
M. Guitton
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3,substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 15 septembre2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer ladate du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre2024. 
En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les JeuxOlympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pourl’autorisation d’exercice des organismes concernés en France, nedoit pas excéder le 15 septembre 2024.
Tel est le sens de cet amendement.