ART. 17	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« ou situées àproximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 prévoit unedérogation au repos dominical pour les commerces situés dans lescommunes des sites de compétition et les communes limitrophes ou àproximité.
Cette remise en cause du reposdominical des salariés est d’autant plus inacceptable que la notionde communes à proximité est extrêmement floue etpotentiellement vaste.
L’ouverture du travail le dimanchelors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 servira d’argumentpour les futurs évènements sportifs ou culturels et in fineaboutira à une abrogation du principe du repos dominical.