ART. 7	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante : 
« Est également présenté lecode de l’algorithme développé. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaireLFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code del’algorithme proposé par cet article pour la mise en œuvre de lavidéosurveillance automatisée.
La loi pour une République numérique, et plus récemment leRèglement sur la protection des données à caractère personnel(RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant lesalgorithmes publics.
Il est indiqué que le que le traitement est développé ou fournipar un tiers. Pour cela, nous tenons à ce qu’une grandetransparence soit assurée, et qu’également une plus granderedevabilité de l’administration dans l’usage de ces systèmes.
Concrètement cela signifie: signaler, en indiquant quand unalgorithme est utilisé, décrire, en précisant le fonctionnementgénéral de l’algorithme, justifier, en expliquant les objectifspoursuivis et les raisons du recours à cet algorithme, expliquerses effets, en expliquant un résultat individuel mais aussi enprécisant les impacts généraux et particuliers, rendre accessible,en publiant le code source et la documentation associée, permettrela contestation, en indiquant les voies de recours possibles.