APRÈS ART. 19	N°514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°514
présenté par
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
La Cour des comptes remet auParlement, avant le 1er octobre 2025, un rapportanalysant les coûts engagés par les collectivités localeset leur accompagnement par l’État à l’occasion de la préparation etdu déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ilcomprend également un bilan général de l’accompagnement descollectivités locales en matière de politique sportive. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président Macron déclarait le 13septembre 2021 aux médaillés de Tokyo vouloir « faire de la Franceune nation sportive ». Mme la Première ministre Elisabeth Borneinvitait à « Bâtir une nation sportive ». 
Le budget alloué aux sportsreprésente moins de 0,5 % du budget de l’État. Sur les 20milliards d’euros de dépenses publiques du sport, 12,5 milliardsd’euros sont à la charge des collectivités ce qui représente chaqueannée près de deux fois le budget global des jeux Olympiques etParalympiques de Paris (7 milliards d’euros). Les communescontribuent pour 8 milliards d’euros et il s’agit du deuxième postede dépenses après celui consacré à l’enseignement (celles-ci sontsuivies par les intercommunalités avec 3,1 milliards d’euros etloin derrière les départements avec 0,8 milliards et les régionsavec 0,6 milliards). 
Cet amendement prévoit que la Courdes comptes remette au Parlement, avant le 1er octobre 2025, unrapport analysant les coûts engagés par les collectivités localeset leur accompagnement par l’Etat à l’occasion de la préparation etdu déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ilcomprend également un bilan général de l’accompagnement descollectivités locales en matière de politique sportive.