ART. 17	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30septembre 2024 »
les mots :
« la période effective des jeux Olympiques et Paralympiquespropre à chaque site ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à adapter la dérogationaux règles du travail le dimanche aux périodes effectives desJeux propres à chaque site.
La dérogation au repos dominicalprévue à l’article 17 non seulement excède largement la période desJeux olympiques et paralympiques mais, en outre, ne tient pascompte des calendriers distincts d’un site à l’autre.
Par exemple, à Marseille, lesépreuves ne se tiennent que du 28 juillet au 8 août 2024.
Il convient donc de poser un cadrecirconstancié à chaque site.
Tel est l’objet du présentamendement.