ART. PREMIER	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« dans des conditions fixéespar décret, aux personnes mentionnées au même I, y comprislorsqu’elles ne sont pas prises en charge par le centre desanté »
les mots :
« aux personnes mentionnées aumême I, y compris lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par lecentre de santé et dans des conditions fixées pardécret ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel