ART. 7	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE 7
À l’alinéa 19, substitueraux mots :
« et d’assistance et decontrôle humains »
les mots :
« , d’assistance et decontrôle humain »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel