ART. 13	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Gillet
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À L’articleL. 332‑6, après le mot : « spectateurs », sontinsérés les mots : « à l’idéologie de l’islamismeradical, aux actes à caractère terroriste, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions législativeslaxistes ont laissé l’idéologie de l’islamisme radical se diffuser,et les actes terroristes se multiplier en France.
La stratégie mondiale de cette idéologie mortifère constitue unemenace grave pour les principes républicains.
Dans sa note n° 52 publiée en 2020, l’Observatoire national dela délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a relevé qu’entre2016 et 2018, 2 916 personnes ont été mises en cause pour desinfractions liées au terrorisme. Il s’agissait d’infractionsconcernant l’apologie ou la provocation d’un acte de terrorismepour 65% d’entre elles, soit 1 900 personnes. Cette catégoriecomprend les infractions de fabrication et de diffusion de messagesainsi que la consultation de sites faisant l’apologie d’un acte deterrorisme.
Les mesures actuelles prises par les autorités ne sont pas à lahauteur de la volonté affichée. En effet, les dispositionslégislatives ne sont pas adaptées et suffisantes et ne répondentpas de façon suffisamment ferme à l’ampleur de ce phénomène.
Ainsi ayant pour objectif d’assurer le respect des valeurs etdes lois de la France, et d’assurer la sécurité pendant les JeuxOlympiques et Paralympiques, cet amendement vise à sanctionner laprovocation à l’idéologie islamiste et aux actes à caractèreterroriste lors d’une manifestation sportive ou de laretransmission en public d’une telle manifestation dans uneenceinte sportive.