ART. 7	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°532
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils ne peuvent induireaucune des formes de discrimination mentionnées àl’article 225‑1 du code pénal. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent encadrer letraitement algorithmique pour qu’il n’induise aucune forme dediscrimination.
Les conditions de déploiement des nouvelles technologies que cetarticle 7 vise à mettre en oeuvre en matière de sécurité publiquefont fî d’exigences fondamentales, au rang desquels on peutcraindre des pratiques discriminatoires dans le traitement desimages collectées.
Certes cet alinéa 5 pose des garanties en interdisant letraitement des données biométriques et la technique dereconnaissance faciale, mais pour le reste au regard de laformulation floue et subjective de l’usage de la vidéosurveillancealgorithmique (notamment à l’alinéa 1), notre inquiétude est grandequant à l’application de cette technologie et ses dérivesprévisibles.
Aussi comment ne pas être sûrs que tel ou tel profil en fonctionde sa tenue vestimentaire par exemple ne sera pas stigmatisé ? Unspectateur ou même un passant aux abords des sites olympiquessera-t-il détecté de la même manière s’il est en costume de villeou en survêtement ? C’est pourquoi il apparaît nécessaire decompléter ainsi cet alinéa afin de limiter les dérives. Nousrappelons que nous demandons la suppression de l’article 7.