APRÈS ART. 19	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur le coût et le financement de lavidéosurveillance ainsi que sur l’état des marchés publics en lamatière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, notregroupe parlementaire LFI-NUPES propose la remise d’un rapport à lareprésentation nationale sur le coût et le financement de lavidéosurveillance ainsi que sur l’état des marchés publics en lamatière.
Gérald Darmanin a annoncé, dans le cadre de l’organisation desJOP 2024, l’installation de 15 000 nouvelles caméras devidéosurveillance, pour 44 millions d’euros de financement du Fondinterministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Selondifférentes sources journalistiques, une caméra devidéosurveillance coûterait à l’achat aux municipalités entre 25000 et 40 000 euros l’unité, sans prendre en compte le coût del’entretien, du raccordement ou du potentiel coût d’abonnement4G/5G (autour de 9 000 € par an et par caméra).
Comme l’avance La Quadrature du Net dans son analyse du projetde loi, le déploiement de ces caméras de vidéosurveillance - dontl’inefficacité n’est plus à prouver, la Cour des comptes l’ayantmême dénoncé dans un rapport de 2020 - est symptomatique d’unmarché économique juteux, les industriels ayant fait montre depatience jusque là, attendant que le gouvernement trouve une bonneopportunité pour légaliser cette technologie tout en ménageant« l’acceptabilité » de la population. Dès lors, lorsquetous les algorithmes auraont pu être déployés et testés sur unepériode de deux ans, pour tout événement « festival, sportifou récréatif » (y compris pour l’organisation de la coupe dumonde de rugby souvent passée sous silence), il est peu probableque les entreprises sécuritaires disparaissent une fois le délai del’expérimentation arrivé à échéance.
Le marché de la sécurité est en pleine expansion en France, etdans le monde entier. Et particulièrement la vidéosurveillance, quireprésente un marché très lucratif, est un secteur en constanteexpansion (10% de crois- sance par an de prévus) : il représentait45 milliards d’euros en 2020 et pourrait représenter jusqu’à 75milliards d’ici 2025 d’après les prévisions.
D’où l’importance d’obtenir de la part du gouvernement un étatdes lieux complet sur les marchés publics déjà en cours en matièrede vidéosurveillance, sur le financement et le coût précis deceux-ci pour notre pays.