ART. 7	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°538
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 7
À l’alinéa 16, après lemot :
« biais » 
insérer le mot :
« discriminatoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons renforcer le contrôle humain dans le traitement de lavidéosurveillance afin d’éviter ses biais et tout particulièrementles biais discriminatoires.
Malgré l’exclusion du traitement biométrique et de lareconnaissance facilale, les craintes sont fortes quant aux dérivesdiscriminatoires possibles dans le traitement algorithmique. Lasurveillance de l’espace public vise en priorité les personnes quivivent le plus en extérieur, notamment par manque de ressources.Nous craignons donc que la vidéosurveillance détecte descomportements les plus repérés à l’extérieur et dans les transportscomme ceux des personnes sans domicile fixe par exemple,comportements qui pourraient être ainsi criminalisés et renforcerdes pratiques déjà discriminatoires.