ART. 7	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 34, supprimer le mot : 
« trois ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons que la Commission nationale de l’informatique et deslibertés (CNIL) soit informée tous les mois plutôt que tous lestrois mois des conditions de mise en œuvre de l’expérimentation dela vidéosurveillance automatisée.
Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront du 26juillet au 8 septembre 2024 : cela signifie que la CNIL pourrait nerecevoir aucune information pendant cette période pourtant au coeurde l’expérimentation.
Alors que la mise en place de la vidéosurveillance automatiséeporte atteite au droit à la vie privée, au droit à la liberté deréunion et d’association et au droit à la non-discrimination, iln’est pas concevable de ne pas informer au moins tous les mois laCNIL des conditions de mise en oeuvre de cette expérimentation.