ART. 17	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot :
« avis »,
 insérer lesmots : 
« du comité social etéconomique au sens de l’article L. 2311‑2 du code dutravail, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que l’autorisation du travaille dimanche soit prise après avis du comité social etéconomique (CSE). 
Les députés signataires du présentamendement souhaitent ici illustrer leur attachement audialogue social.