ART. 11	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°540
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 11
Au début de l’alinéa 4,ajouter les mots :
« À compter du 1erjuillet et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécuritédes événements liés aux jeux Olympiques etParalympiques, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons limiter le recours aux scanners corporels à ondesmillimétriques, que le gouvernement veut déployer afin de”fluidifier le contrôle d’accès aux enceintes sportives”. Nousrappelons que nous demandons la suppression de l’article 11.
”S’ils sont censés faciliter la gestion des flux et renforcerles contrôles de sécurité permettant de détecter des objetsdangereux, ces scanners corporels constituent également des outilsparticulièrement intrusifs susceptibles de porter atteinte au droitau respect de la vie privée.” C’est ce qu’indiquait le députémacroniste Sacha Houlié, président de la commission des lois del’Assemblée nationale dans un amendement déposé pour la commissionmais retiré avant sa discussion. Nous partageons cette analyse ettrouvons dommageable que la discussion sur ce point n’ait pas eulieu en commission.
Tel est le sens de cet amendement qui vise à borner dans letemps et l’espace la mise en œuvre inédite de ces dispositifsd’imagerie à onde millimétriques, qui portent une atteinte au droità la vie privée évidente.