ART. 14	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 14
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Aucune desdérogations prévues au présent article ne peut se faire en dépit dudécret n° 2022‑1294 du 5 octobre 2022 portant modification decertaines dispositions du code de l’environnement relatives auxrègles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseigneslumineuses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NUPES souhaitent que les publicités permises dans lecadre des Jeux Olympiques ne dérogent en aucun cas à la récenteréglementation en matière de pollution lumineuse.
Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sontinterdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de Franceà l’exception de celles installées dans les aéroports, gares,stations de métro ou de bus. Les règles d’extinction nocturne despublicités lumineuses sur tout le territoire ont été harmoniséespar voie de décret, lequel a également modifié les sanctionsencourues en cas de non-respect de ces règles.
Il s’agit là d’une mesure de sobriété énergétique de bon sensque notre pays s’honorerait à respecter, d’autant plus au regarddes nombreuses dérogations au code de l’environnement déjà permisesdans le cadre de l’organisation de cet événement.