ART. 14	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°544
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 14
I. – Aprèsl’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Lespartenaires de marketing olympique reversent un pourcentage deleurs bénéfices réalisés, notamment grâce aux dérogations auxrègles de publicité prévues au présent article, du trentième jourprécédant celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de2024 au quinzième jour suivant la date de cérémonie de clôture desJeux Paralympiques de 2024, à des associations de protection del’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique. Undécret en Conseil d’État précise le pourcentage minimum reversé etle champ des associations pouvant en êtrebénéficiaires. » 
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 14, substituer à la mention :
« IV. – »
la mention :
« V. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli noussouhaitons a minima limiter les profits des sponsors permis parcette marchandisation à outrance des jeux Olympiques de 2024, et enfaire bénéficier aux associations de défense de l’environnement etde lutte contre le dérèglement climatique.
Les partenaires marketing des JO 2024 vont pouvoir gracieusementbénéficier de dérogations aux règles de droit commun limitant lapublicité dans l’espace public. Ce sont les profits d’entreprisescomme Airbnb ou Coca-cola qui vont gonfler, sur le dos du climat,de la sobriété énergétique et du bien être commun des citoyennes etcitoyens qui vont subir cette pollution de leur espace public.
Nous proposons qu’au moins un pourcentage des bénéfices desentreprises partenraires soit reversé aux associationsenvironnementales.