ART. 14 BIS	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°545
présenté par
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 14 BIS
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 14bis. Cet article vise à permettre une dérogation aux dispositionsapplicables en matière d’affichage publicitaire pour la Coupe dumonde de rugby à XV France 2023 qui se déroulera du 8 septembre au28 octobre 2023.
Il illustre le phénomène que nous dénonçons tout au long de ceprojet de loi : il multiplie les exceptions au droit commun etpropose toute une série de dérogations. Ces Jeux sont unlaboratoire pour expérimenter des atteintes aux libertés descitoyens et aux droits des travailleurs, mais ils permettentégalement de multiplier les opérations commerciales.
Nous demandons donc que le code de l’environnement soitrespecté, quelles que soient les manifestations sportivesorganisées, et qu’il soit d’ailleurs renforcé. Cet article proposeque des publicités puissent être installées sur les immeublesclassés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans lescoeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles, sur lesarbres, dans les parcs naturels régionaux... aucune de cesdispositions ridicules n’est nécessaire.