ART. 13	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 1° ter Aumême article L. 332‑14, les mots : « peut, si lagravité des faits commis le justifie, prononcer »  sontremplacés par les mots : « prononce, si la gravité desfaits commis le justifie, » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre l’insécuritésuppose une approche juridique globale allant de la prévention desrisques majeurs à la mise en place des mesures juridiquesefficaces.
Face aux risques sécuritaires, l’organisation et le déroulementdes JO 2024 requièrent la mise en place de dispositifs juridiquesefficaces pour préserver la continuité de la sécurité surl’ensemble du territoire.
Pendant cette compétition, des centaines de milliers despectateurs se retrouveront afin d’assister aux différentesépreuves sportives. Il est indispensable d’assurer leur protection,et celle-ci passe par le fait d’éloigner du territoire national lesdélinquants étrangers ayant perturbé la sécurité del’évènement.
Cet amendement vise à interdire purement et simplement l’accèsde ces délinquants au territoire français, ce qui permettra donc demieux prévenir les menaces et les crises futures.