ART. 17	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 17
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire France insoumise-NUPES supprime l’extension de ladérogation au travail le dimanche !
Cet alinéa prévoit que lorsque le préfet a autorisé unétablissement à déroger à la règle du repos dominical, il peutautoriser tout ou partie des établissements de la même communeexerçant la même activité à y déroger, dans les mêmesconditions.
Laurent Lesnard, auteur notamment de l’enquête INSEE “”Travaildominical, usages du temps et vie sociale et familiale : uneanalyse à partir de l’enquête Emploi du temps”” explique dans unentretien au site de SciencesPo le 20 octobre 2017 qu’ “”On peutremarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueurd’inégalité sociale. Il y a ceux qui en ont la maîtrise et ceux quisont forcés de travailler, parfois de manière précaire, malrémunérée ; le jour de repos compensateur en semaine ne remplitalors pas la même fonction qu’un jour partagé par la majorité desfrançais, comme le dimanche. Pour nous, c’est un jour desynchronisation sociale, de rencontres et d’échanges à plusieurséchelles : personnelle, avec son conjoint, ses enfants, ses amis,ses équipiers sportifs et plus largement avec l’ensemble de lasociété.””
Dans l’enquête INSEE, il explique avec Jean-Yves Boulin qu’eneffet, le travail dominical entraine “”une perte de sociabilitéfamiliale et amicale et une diminution du temps de loisir allant audelà de celles observées un jour de semaine et qui ne sont pas, engénéral, entièrement contrebalancées par le jour de reposcompensateur.””
Nous proposons donc de supprimer cet alinéa qui ne fera quemultiplier les possibilités de travail le dimanche.