ART. 7	N°559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°559
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot:
« approprié », 
insérer les mots :
« , adapté et accessible àtoute personne en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la loi du 11 février2005, cet amendement vise à garantir que toutes les personnes ensituation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap,bénéficient du même niveau d’information qu’un spectateur sansinvalidité.