ART. 7	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase del’alinéa 34, après le mot : 
« œuvre »,
insérer les mots :
« et de la pertinence de sonmaintien ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, la France aété la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menaceterroriste est toujours présente sur le territoire français.
Parce que cette menace n’a jamais été aussi forte, il est urgentet indispensable de se mobiliser à tous les niveaux afin de mieuxprévenir les risques éventuels.
Les systèmes de vidéoprotection jouent un rôle clé dansl’identification des individus qui représentent une menace pour lasécurité du pays.
Cet amendement a pour objectif d’examiner la pertinence dumaintien des dispositifs portant sur le traitement algorithmiqued’images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection.
Par cet amendement, il est proposé de mieux garantir la sécuritéintérieure du pays.