ART. 7	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°563
présenté par
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« expérimental »,
insérer les mots :
« et exceptionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dèsle début de l’article que les dispositifs de sécurité mis en placene doivent être instaurés que de manière exceptionnelle.
Or les Français ont l’habitude devoir les mesures successives adoptées par le Parlement, qui sontd’abord justifiées par des événements ponctuels, êtreprogressivement élargies au-delà des circonstances qui lescommandaient, pour être ensuite totalement généralisées.
Cette généralisation engendredeux conséquences : la première est l’atteinte progressive auxlibertés publiques constitutionnellement protégées ; laseconde est l’infantilisation systématique du citoyen quia désormais besoin de surveillance pour agir conformément à l’ordrepublic. Ce n’est pas l’élever que de l’encadrer perpétuellement parune batterie de systèmes sécuritaires nuisant au principe deresponsabilité individuelle.
Aussi, il convient de rappeler quel’objet de l’article doit rester uniquement exceptionnel et tel estdonc l’objet de cet amendement.