APRÈS ART. 19	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport analysant l’efficacité et la pertinence desmesures de recours à l’intelligence artificielle en matière desécurité à l’occasion d’événements sportifs, récréatifs etculturels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’usage de l’intelligenceartificielle en matière de sécurité soulève de nombreusesinterrogations. La loi prévoit la collecte d’images par des dronesou des caméras statiques et leur analyse par des algorithmes. Nousn’avons aujourd’hui aucune preuve irréfutable de l’efficacité detels dispositifs pour assurer la sécurité des citoyennes etcitoyens, alors que le risque en termes de libertés publiquesapparaît évident.