ART. 12	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 5, après lemot :
« enceinte »,
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins30 000 personnes ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, après le mot :
« sportive »
insérer les mots :
« pouvant accueillir au moins30 000 personnes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons attirer l’attention sur la dangerosité d’un teldispositif. Nous avons été alertés par de nombreux adeptes depratiques sportives et par le milieu associatif concerné. Lacriminalisation de l’entrée sur les aires sportives ou même dansl’enceinte des infrastructures pose un véritable souci pour lesclubs de catégories intermédiaires et les petits clubs. L’irruptiondu public sur l’aire de pratique sportive est un marqueur essentieldes festivités pour un bon nombre de clubs de sport. Aussi, ilconvient d’instaurer un seuil à partir duquel les dispositionsprévues à cet articles sont applicables.