ART. 18	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°570
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Elles sont délivréesprioritairement aux personnes exploitant des véhicules électriquesou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définiespar le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et duConseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules àmoteur au regard des émissions des véhicules particuliers etutilitaires légers et aux informations sur la réparation etl’entretien des véhicules. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de transition écologiquedu transport routier, émetteur de gaz à effet de serre mais ausside particules fines, doit être poursuivi de manière constante. Letransport routier de personnes doit lui aussi effectuer satransition, et en ce sens cet amendement propose que lesautorisations de stationnement accordées de manière dérogatoire enapplication de l’article 18 du projet de loi soient prioritairementdélivrées aux taxis électriques et correspondant aux normes Euro 5et Euro 6 (c’est-à-dire à la vignette Crit’Air 1), afin de combinerau maximum l’impératif écologique et l’amélioration del’inclusivité des transports.