ART. 18	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°571
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« pour les véhiculesélectriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles quedéfinies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlementeuropéen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception desvéhicules à moteur au regard des émissions des véhiculesparticuliers et utilitaires légers et aux informations sur laréparation et l’entretien des véhicules et de deux ans à compter dela date de leur délivrance pour les autres véhicules. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demoduler la durée de validité de l’autorisation de stationnement entenant compte des émissions du véhicule. En effet, la mise en placede la zone à faible émission dans la région parisienne est un enjeude santé publique et environnemental majeur, et le calendrierprévoit l’interdiction des voitures classées Crit’Air 2 dès 2024.Afin de permettre le respect au maximum de ce calendrier, cetamendement prévoit que les autorisations de stationnement délivréesaux taxis électriques et répondant aux normes Euro 5 et Euro 6,relatives à leurs émissions de polluants atmosphérique, soientdélivrées pour une durée de 5 ans, tandis que celles délivrées auxvéhicules plus polluants soient limitées à deux ans.