ART. 12	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot :
« subordonné »
les mots : 
« conditionné ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après la seconde occurrence dumot :
« accès »
insérer les mots : 
« et ce ». 
III. – En conséquence,supprimer la seconde phrase dudit alinéa.
IV. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« Est fixé à 30 000 le seuilde spectateurs au-delà duquel les organisateurs de manifestationssportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstancesparticulières à un risque de fraude, prévoient des titres d’accèsnominatifs, dématérialisés et infalsifiables ainsi que lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La mise enplace de la billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiablene doit pas s’appliquer à des événements sportifs de clubsintermédiaires. La mise en place de ce dispositif est lourde,compliquée et onéreuse. Par ailleurs, les moyens de vérificationsur place sont eux aussi lourds et complexes. Il convient donc pourle législateur de fixer un seuil pour encadrer cette disposition,c’est ce que se propose de faire cet amendement.