ART. 7	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot : 
« est »
les mots : 
« et les habitants de lacommune sont ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« informé »
le mot :
« informés ».
III. – En conséquence àl’alinéa 4, après le mot :
« public » 
insérer les mots :
« et des habitants ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase de l’alinéa 34, après lemot :
« public » 
insérer les mots :
« , les habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes qui vivent dans des communes mettant en place lavidéosurveillance avec traitement par intelligence artificielle desdonnées seront en permanence filmées et ces images des ceshabitants seront exploitées par des algorithmes. C’est extrêmementattentatoire aux libertés de ces personnes - en particulier en cequ’elles n’ont pas la possibilité d’éviter le dispositif. Elles lesubiront pleinement. Aussi, il convient pour les communes de mettreen place un vraie information à leur attention.