ART. 6	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 25 et 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition de l’article 6est attentatoire aux libertés. A l’heure où, avec la généralisationde la vidéosurveillance et des caméras intelligentes, on multiplieles risques d’atteinte aux libertés, il faut maintenir le maximumde garde-fous à l’usage des données collectées par lavidéosurveillance. Aussi, il convient de maintenir les dispositionsde l’article Article L254-1 du Code de la Sécurité intérieure danssa rédaction actuelle.