ART. 10	N°579 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°579 (Rect)
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE 10
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° À la fin, il estajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peuvent pas faire l’objetd’un avis défavorable de l’autorité administrative les agents decontrôle de l’inspection du travail tels que définis à l’articleL. 8112‑1 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementd’appel qui vise à lever un certain flou quant à la possibilitéeffective des Inspecteurs du travail à se présenter dans les lieuxdes manifestations sportives à l’occasion des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024. Ces agents peuvent arriver à l’improviste eton ne doit pas pouvoir faire obstacle à leur travail. Toutefois, leprésent article ne prévoit pas qu’ils soient exemptés d’avis del’autorité administrative ni qu’ils ne puissent être visés par unavis défavorable. Aussi cet amendement d’appel vise à lever ledoute sur cette question essentielle que celle du respect du droitdu travail dans une période de forte activité pour tous lestravailleurs et toutes les travailleuses.