ART. 7	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot : 
« culturelles »
insérer les mots :
« , dont la liste sera dresséepar décret, et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
 
Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la définition que legouvernement et le législateur entendent donner aux manifestationssportives, culturelles mais surtout récréatives.   
 
Les algorithmes ont effectivement besoin d’un apprentissage àpartir des bases de données d’images de foules, lesquelles leurpermettront de signaler aux forces de l’ordre des évènementsanormaux. Il est évident que ces évènements sportifs, récréatifs etculturels sont essentiels à l’apprentissage de l’algorithme.Toutefois, ce dispositif prévu par l’article 7 n’est utiliséqu’à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2024. Il ne doit doncpas pas ouvrir la voie à une généralisation de lavidéoprotection en tout temps et en tout lieu. A ce titre, il estnécessaire de pouvoir cibler des évènements particuliers.
 
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à demander auGouvernement de préciser les évènements pour lesquels ilentend recourir à la vidéoprotection (coupe du monde de rugby, jeuxolympiques, triathlon de Paris, fans zones…).  Les doutespourront ainsi être levés quant à la généralisation de lasurveillance de la société, ce qui n’est pas l’objectif et laportée de cet article.