ART. 13	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°586
présenté par
Mme Lelouis
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ARTICLE 13
Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« – à la première phrase, laréférence : « L. 332‑10 » est remplacée par laréférence : « L. 332‑10‑1 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lessanctions fixées en cas de pénétration ou de maintien, sans motiflégitime sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive, commisen état de récidive ou en réunion. Il est en effet nécessaire demettre en place des sanctions plus dissuasives, à travers lapossibilité d’interdire d’enceinte sportive les personnescommettent ce types d’actes, a fortiori à l’approche des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024.
Cet amendement vise à limiter lespossibilités de récidive, tout en garantissant un déroulement sansincident pour les Jeux de 2024, ainsi que les événements sportifsde 2024.