ART. 7	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot : 
« abords »
insérer les mots : 
« , qui doivent avoir un liensuffisamment direct avec la manifestation concernée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
 
Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la définition que legouvernement et le législateur entendent donner aux abords deslieux accueillant ces manifestations, qui feront l’objet de mesuresde vidéoprotection. 
 
Les algorithmes ont effectivement besoin d’un apprentissage àpartir des bases de données d’images de foules. C’est ce qui leurpermettra de signaler aux forces de l’ordre des évènementsanormaux.
Il est bien entendu, et eu égard au caractère exceptionnel queconstituent les Jeux olympiques et paralympiques, que cesabords ne peuvent être les mêmes selon les spécificités et lescontraintes propres à chaque lieu accueillant des manifestationssportives, récréatives ou culturelles. Toutefois, ces abordsdoivent être davantage précisés afin de s’assurer d’une utilisationéclairée et proportionnée de la vidéo protection au but recherché,à savoir la sécurité de tous et le bon déroulement desmanifestations. Ces précisions permettront en outre de lever lesdoutes quant à la crainte d’une généralisation de l’utilisation dela vidéoprotection en tout lieu. C’est la raison pour laquelle cetamendement entend venir préciser que les abords doivent avoir unlien suffisamment direct avec les lieux accueillant cesmanifestations.