ART. 17	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°591
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituer à laseconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« situés dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.