ART. 12	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°592
présenté par
M. Breton et M. Seitlinger
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Ce décret fixe uneliste des fédérations sportives exclues de cedispositif. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article intègre l’obligation demise en place d’une billetterie nominative dématérialisée à partirdu 1er juillet 2024 sur un certain type d’évènement définit pardécret. Certains fédérations sportives sont épargnés par desphénomènes de violences, les trafics de billets. Aussi il paraîtlégitime d’exclure toutes les fédérations professionnellesnullement touchées par ces excès.