APRÈS ART. 18	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Fait, M. Abad, Mme Colboc, M. Bataillon, Mme Rilhac, M. Rousset, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Delpech, Mme Spillebout, M. Marion, Mme Dubré-Chirat et Mme Hugues
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.