ART. 7	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Fait, M. Abad, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Bataillon, Mme Rilhac, M. Marion, Mme Spillebout, M. Ledoux, Mme Delpech et M. Rousset
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après le mot:
« approprié », 
insérer les mots :
« , adapté et accessible àtoute personne en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A titre expérimental, l’article 7autorise le recours à des systèmes de vidéoprotectionalgorithmique, avec obligation d’information préalable dupublic.
Conformément à la loi du 11 février 2005, cet amendement viseà garantir que toutes les personnes en situation de handicap,quelle que soit leur situation de handicap, bénéficient du mêmeniveau d’information qu’un spectateur sans invalidité.