ART. 17	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin et M. Bazin
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ARTICLE 17
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dansle département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure de dérogation au reposdominical liée aux JOP 2024 doit être alignée sur celle dites des”dimanches du maire” permettant l’ouverture de certains commercesjusqu’à 12 dimanches par an.
Le maire est en effet le mieux placé pour décider de”l’articulation” entre ces dispositifs de dérogation, d’autant quela période très large de dérogation prévue autour des JeuxOlympiques englobe celle des soldes d’été déjà couverte pardes ouvertures le dimanche.