ART. 18	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°601
présenté par
M. Fait, M. Abad, M. Bataillon, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Delpech, M. Marion, Mme Spillebout, M. Rousset et Mme Rilhac
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.