ART. 7	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°615
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 7
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Il ne peut être fait aucunusage par les autorités publiques des aéronefs utilisés dans cecadre pour épandre quelque produit chimique que ce soit sur lafaune et la flore environnantes, et en particulier sur les nids degoélands. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsinterdire l’usage des aéronefs (drones) permise par cet articlepour épandre des produits chimiques sur la faune et la floreenvironnantes, et en particulier sur les nids de goélands.
En effet, cette pratique a été détectée et dénoncée, notammentsur notre littoral, comme dans le Calvados, où la ville deTrouville-sur-Mer a innové dans la lutte contre les goélands enfaisant survoler les nids des oiseaux installés sur les toits de laville, par un drone pulvérisant sur les œufs un produitstérilisant. L’utilisation de ces drones qui permettent unesurveillances généralisée depuis l’entrée en vigueur de la loiresponsabilité pénale et sécurité intérieure, est à bannir.
Une fois encore, nous sommes contre cette vision de la sociétéqui n’a rien à envier aux pires dystopies et nous ne cesserons dela dénoncer.