ART. 14 A	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°629
présenté par
M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 14 A
Après la deuxième phrase, insérerla phrase suivante :
« Ce rapport évalue lesrecettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montantdes exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateurdes jeux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires souscrivent àl’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Ilconvient cependant d’ajouter un volet recettes pour une visionbudgétaire exhaustive ainsi qu’une évaluation des exonérationsfiscales dont bénéficie l’organisateur des Jeux, liées au régimefiscal en vigueur dans notre pays au bénéficedes organisateurs d’événements sportifsinternationaux.